Procès Chiche / Questions de classe(s)

Déciion du 21 avril 2026 : Hier en fin d’aprem la décision du tribunal est tombée… pas encore les détails mais message de notre avocate : Manifestement le tribunal aurait constaté de la nullité de l’assignation qui vise cumulativement la diffamation et l’injure et se prévaut également du droit commun et non du droit de… Poursuivre la lecture Procès Chiche / Questions de classe(s)