En réponse à la manifestation des sans papiers ce 14 novembre 2014 devant le ministère de l’économie, à lappel de la campagne « Stop au racket » et de lUnion Nationale des Sans Papiers, une délégation de 8 camarades (CSP 17, 93, 95, Droits devant !!, Solidaires Finances Publiques, SUD Travail, ATMF) a été reçue par une conseillère sociale du ministre Moscovici, Madame Lecar, accompagnée de deux responsables de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le directeur adjoint du cabinet, M Adam, qui nous avait reçu le 17 janvier dernier et qui est donc parfaitement au courant de la situation dramatique des sans papiers, a refusé dassister à cette audience et dentendre leurs revendications
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET SOCIALE EST-ELLE TOUJOURS DE LA COMPÉTENCE DE BERCY ?
Cette question est dramatiquement légitime au vu des réponses inconsistantes de la représentante officielle du ministre. Bercy pratique la politique de l’autruche, Moscovici refuse de reconnaître la situation des sans papiers et la nécessité de les sortir d’une clandestinité qui profite à beaucoup sauf à eux-mêmes. Cest un recul par rapport à l’écoute précédente, même si l’écoute ne suffit pas.
Pourtant, depuis 16 mois, nous leur avons adressé 3 courriers et de nombreux mels pour leur décrire les injustices que subissent les sans papiers, injustices humaines et administratives, leur surexploitation par des emplois « au noir » imposés puisqu’ils n’ont pas de droits (ce qui permet une fraude fiscale colossale pour les employeurs), les refus de prise en compte de leurs déclarations de revenus alors qu’ils ont l’honnêteté de les déclarer, eux, et qu’ils veulent vivre dans la légalité, comme des citoyens.
Ainsi, en régularisant au moins les 270 000 sans papiers titulaires de l’Aide Médicale d’Etat, ils pourraient exiger des contrats de travail légaux, puis verser des cotisations sociales, puis payer des impôts sur des salaires décents, et continuer de payer la TVA, 48 % des rentrées budgétaires ! Et l’Etat économiserait en plus 800 millions d’euros d’AME !
Et surtout, les hommes et les femmes sans papiers pourraient vivre « normalement », circuler librement « comme les marchandises et les capitaux », sans peur de la rétention, ni de l’expulsion synonyme de « retour à moins de zéro ». La régularisation,ça profiterait à tous,Français ou pas !Mais la représentante du ministre de l’économie, des finances et du budget ne veut pas l’entendre ! Elle va même jusqu’à contrarier les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques qui souhaitent respecter leur métier, c’est-à-dire mettre en oeuvre « l’égalité de traitement devant l’impôt », au sens républicain des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme !
La délégation a donc demandé expressément que le ministre réponde par écrit à nos questions (http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/actualite/2013/novembre/13…) comme lui a dailleurs demandé le Premier Ministre dès juin 2013 suite à notre manifestation du 30 mai. Nous avons aussi rappelé le coût économiquement aberrant dune expulsion : 21 000 à multipliés par 30 000 par an ! Quel gâchis !
Alors, pour faire comprendre à ce gouvernement élu sur une étiquette de gauche, donc théoriquement progressiste, que la justice fiscale et sociale passe aussi par l’attribution d’une carte de 10 ans à celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de fuir leurs pays (famine, chômage, guerre…), une manifestation d’ampleur sera prochainement organisée, avant celle des 30 ans de la marche pour l’égalité qui avait conduit à une loi de régularisation de 110 000 êtres humains.
Le 15 novembre 2013