(Extraits de l’article publié dans « L’UNITE », journal national du SNUI de décembre 2009)
« Depuis octobre, des milliers de travailleurs sans papiers ont osé sortir de l’ombre, malgré les risques de licenciements et d’expulsions. (…/…) Ils ont relevé la tête et sont en grève illimitée pour obtenir leur régularisation par le travail, comme le permet la loi de 2007 dite « sur la maîtrise de l’immigration ».
Cette loi est discriminatoire dans la mesure où elle ne permet que la régularisation de travailleurs originaires des pays de l’ex Europe de l’est ne faisant pas partie de l’espace Shengen. De plus, elle conduit à un effet pervers qui entraîne certains employeurs à licencier des travailleurs embauchés depuis plusieurs années pour les remplacés par des « régularisables ».
Le mouvement des sans papiers a en fait commencé il y a 2 ans et le SNUI y a apporté sa modeste contribution, notamment en organisant avec Droit Devant et la CGT une manifestation suivie d’une audience à Bercy le 30 novembre 2007. Ce jour-là, devant ce ministère où les agents des Impôts ont tellement manifesté, 1 000 travailleurs sans papiers brandissaient leurs avis d’imposition !
Depuis, notre engagement s’est poursuivi et nous avons participé activement à la préparation de la mobilisation enclenchée cet automne, mobilisation qui s’appuie en partie sur le fait que les travailleurs sans papier déclarent et payent leurs impôts sans le moindre droit citoyen en retour.
Pourquoi ? Parce que :
(…/…)
- Notre champ professionnel est directement concerné par la situation des travailleurs sans papiers puisque ceux-ci, dans leur immense majorité, déclarent leurs revenus et payent le plus souvent des Impôts, et bien entendu de la TVA. Et comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires considère que dans une démocratie le lien entre le citoyen et la société s’effectue notamment par l’Impôt, nous nous devons d’être à leurs côtés.
- Les travailleurs sans papiers participent au développement de notre économie, à la vie sociale de leurs quartiers et contribuent par l’Impôt au fonctionnement de notre société.
- Licencier ces travailleurs et les expulser, alors qu’ils sont établis depuis longtemps et que leurs enfants sont scolarisés, est une injustice phénoménale. Ils ont droit à notre considération et à leur dignité. D’autant plus qu’en cas d’expulsion, l’Etat et les organismes sociaux se gardent bien de rembourser les cotisations versées et les droits à la retraite !
- Ils subissent parfois une rupture d’égalité de traitement face à l’Impôt car certaines directives orales de chefs de service « bessonieux » entraînent la destruction de leurs [déclarations d’impôt] 2042 au motif qu’ils sont soupçonnés d’être sans papiers !
Les agents des Impôts doivent refuser les ordres manifestement illégaux !
En effet, à l’occasion de la saisie des déclarations de revenus, des instructions ont été données dans certains centres des Impôts pour que les [déclarations d’impôt] 2042 de contribuables présumés sans papiers et non régularisables ne soient pas traitées. Face à cet ordre manifestement illégal, et qui plus est nauséabond, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires appelle ses adhérents, et plus globalement tous les agents, à refuser de les appliquer et à nous prévenir immédiatement.
C’est le moment de rappeler que l’indépendance du droit fiscal ne doit pas jouer à sens unique et que les êtres humains ont aussi des droits, pas que des obligations liées aux profits de quelques exploiteurs, ces patrons et passeurs qui méprisent tout au nom de la loi du marché et de la concurrence. »