Le régime de Ben Ali condamne lourdement des syndicalistes, pour participation à un mouvement de contestation sociale, dans le bassin minier de Gafsa. En même temps la France de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux cherche à expulser des immigrés tunisiens à Gafsa – au péril de leur liberté et de leur intégrité physique
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), condamne fermement le simulacre de procès dans l’affaire dite « des 38 de Gafsa».
Le 11 décembre 2008, la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Gafsa a prononcé son verdict contre 38 prévenus, dirigeants d’un mouvement de protestation sociale qui secoue le bassin minier depuis janvier 2008.
Ce mouvement a été violemment réprimé par les autorités tunisiennes, donnant lieu à trois morts, plus de 200 personnes ont été poursuivies dans le cadre de procès qui se sont affranchis du respect des droits élémentaires de la défense, et des dizaines de personnes ont été victimes de violences de la part des forces de police. Ce dernier procès vise les dirigeants du mouvement qui étaient poursuivis pour « participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et troubles à l’ordre public.
33 des prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à douze ans de prison. Cinq personnes ont été relaxées. Ce procès, qui avait commencé le 4 décembre 2008, puis reporté au 11 décembre 2008, a fait l’économie du respect des droits de la défense. Le verdict a été rendu en l’absence de plaidoirie de la défense et d’interrogatoire des prévenus.
Le président de la Chambre criminelle a refusé de convoquer les témoins de la défense, de présenter aux accusés les pièces à charge « saisies » par la police et utilisées pour étayer l’accusation, et d’ordonner une expertise médicale qui pourrait prouver la torture à l’encontre des accusés. Les avocats de la défense ont alors contesté cette décision et refusé l’audition des prévenus tant que ces questions préalables n’avaient pas été débattues en audience. L’audience a été suspendue vers 11h30. Vers 19h15, une foule de policiers a encerclé et envahi le Palais de justice.
Enfin, à 22h30 – ce jeudi 11 décembre -, au terme de près de 12 heures de suspension, trois juges sur les cinq ont repris leur place dans la salle d’audience. Interrompu lors de la lecture du délibéré, le Président du tribunal a alors invité les avocats à en prendre connaissance auprès du greffier. Me Antoine Aussedat, observateur mandaté par l’Observatoire, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme et le Barreau de Paris, a assisté au procès. A l’issue de celui-ci, il a déclaré qu’’ il serait ridicule et indécent d’utiliser le mot « justice » même accolé à celui de « parodie » pour qualifier l’audience du 11 décembre 2008 ».
L’Observatoire exprime sa préoccupation suite à ces condamnations et considère qu’elles visent uniquement à sanctionner la liberté de réunion pacifique et les activités de défense des droits de l’Homme des dirigeants du mouvement de Gafsa.
Préoccupé par la répression quasi-systématique par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, l’Observatoire prie celles-ci de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et, plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Voir en ligne:
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme
A cette déclaration de l’organisation des droits de l’Homme, VISA ajoute ceci :
Précisons que la France n’a pas trouvé un meilleur moment pour tenter de mettre en exécution des expulsions vers la région tunisienne de Gafsa.
Les 16 et 17 décembre 2008, les autorités françaises ont tenté d’expulser un Tunisien âgé de 31 ans, Hafnaoui Chraiti. Originaire de la ville de Redeyef, « épicentre » du mouvement social du printemps 2008 dans le bassin minier de Gafsa, celui-ci vivait depuis 1999 à Nantes… où il avait été arrêté lors d’un contrôle d’identité, le 30 novembre. Comme beaucoup de Tunisiens originaires du bassin de Gafsa, il a activement participé au mouvement de solidarité, particulièrement fort dans la région de Nantes (une grande partie de la communauté tunisienne installée à Nantes est originaire de Redeyef). Non seulement Hafnaoui Chraiti est membre d’un collectif de solidarité mais son propre cousin Ghanem Chraiti, fait lui-même partie des condamnés de Gafsa. Suite au procès inique du 11 décembre 2008, qualifié de « parodie de justice » par Amnesty international, ce dernier a écopé de six années de prison.
Il est donc criminel de vouloir expulser un Tunisien originaire de cette région – collectivement révoltée contre l’injustice sociale sous le régime de Ben Ali – vers Gafsa. Déjà pendant l’été 2008, un jeune Tunisien vivant à Nantes, Ess’ghaler Belkiri, qui était rentré au pays pour assister à un mariage et voir sa famille, avait été arrêté par les sbires de Ben Ali. Ess’ghaler Belkiri a dû passer un mois et onze jours entre les mains de la police, sans que sa famille ne soit au courant, maltraité et interrogé sans cesse sur ses prétendus liens avec des « forces subversives » à Gafsa.
Cela n’a pas empêché les exécutants de Brice Hortefeux de faire leur sale boulot. Le 2 décembre 2008, un autre Tunisien originaire de Redeyef installé à Nantes, Brahimi Benamor, a été expulsé vers sa région d’origine ; actuellement sa famille à Nantes est sans nouvelles de lui.
Mais pour Hafnaoui Chraiti, activement investi dans le travail de solidarité, les enjeux sont plus dramatiques encore. Mercredi 17 décembre, amené de Nantes au Centre de rétention administrative de Rennes, il a pu échapper à l’expulsion en faisant un « refus d’embarquement ». Cela pourrait lui causer des ennuis (le « refus d’embarquement » pouvant être poursuivi comme délit), mais lui a épargné l’éloignement de force. Par la suite, il lui fut suggéré, par les autorités elles-mêmes, de déposer une demande d’asile politique, actuellement en cours de traitement.
Sachant la compagne d’Hafnaoui Chraiti accouchera le mois prochain, il ne sera plus expulsable après cette date, en tant que parent d’enfant français. La tentative récente de le mettre dans un avion alors que sa compagne était enceinte de huit mois doit être fermement condamnée.
Le MRAP et la FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) avaient tout de suite vivement interpellé Hortefeux, sur la place publique, sur cette tentative d’expulsion mais celui-ci n’a pas daigné réagir. Heureusement pour Hafnaoui Chraiti, il se trouve encore sur le sol français au moment où ces lignes sont écrites.
VISA