Par Romain DUNAND, condamné à 800 euros d’amende, dont 600 avec sursis pour outrage à Nicolas Sarkozy ; Jean-Jacques REBOUX, condamné à 150 euros d’amende avec sursis pour outrage à policier ; Eunice BARBER, condamnée à 5 000 euros d’amende pour outrage et rébellion ; Maria VUILLET, poursuivie pour outrage au sous-préfet d’Ile-de-France, relaxée, appel en cours ; Simone LEVAVASSEUR, poursuivie pour outrage au préfet de Haute-Saône ; Hervé EON, condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au président de la République, appel en cours ; Serge SZMUZSKOWICZ, condamné à 500 euros d’amende pour outrage à gendarme en civil ; Isabelle SYLVESTRE, poursuivie pour outrage à policier ; Jean-Paul DESBRUÈRES, outrageur non poursuivi ; Patrick MOHR, poursuivi pour outrage à CRS ; Jean-Claude LENOIR, poursuivi pour outrage à CRS ; Yves BAUMGARTEN, poursuivi pour outrage à policier ; M’hamed BELLOUTI, condamné à 2 000 euros d’amende pour procédure téméraire et abusive contre le fils du chef de l’Etat, appel en cours.
Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit «en vogue». De 17 700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31 731 en 2007. Cette inflation (+ 42 %), dans le contexte actuel du tout répressif, pose de cruciales questions de société.
Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n’est pas le cas de l’outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7 500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen «ordinaire» ne «coûte» que 45 euros. Cette ahurissante disproportion constitue la première des raisons pour lesquelles nous demandons que ce délit arriéré, obsolète, inique, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d’offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.
Parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constateur étant en même temps la «victime» et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.
Parce qu’il est utilisé par les «forces de l’ordre» pour couvrir des violences policières de plus en plus insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires (+ 54 % en cinq ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.
Parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
Parce que, dans le contexte actuel de la politique de résultat imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.
Parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.
Parce que l’outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir comme une arme de répression pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale se voient traînés devant les tribunaux.