« Faire reculer l’arbitraire, c’est possible » constate la Fédération des transports et de l’équipement FGTE-CFDT dans un communiqué de presse daté du 16 novembre. La veille, deux salariés ont pu récupérer leurs badges de sécurité qui permettent de travailler sur la zone aéroportuaire de Roissy. Deux nouveaux cas, après ceux de deux salariés qui avaient retrouvé leurs badges une semaine avant, au moment de l’ouverture du procès devant le Tribunal de grande instance (TGI) à Bobigny. La CFDT et plusieurs salariés de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle avaient porté plainte contre le ministre de l’intérieur et contre son préfet dans le 93, pour avoir violé la présomption d’innocence. Cette affaire mobilise aussi les structures syndicales de la CGT, de FO, de la CFTC, de l’UNSA et de SUD Aérien. Tous les syndicats concernés ont déjà tenu plusieurs réunions communes pour envisager les suites à donner à cette affaire.
Les dessous d’une affaire de soupçon
L’affaire commence le 17 août dernier, quand arrivent les premières lettres des pouvoirs publics au domicile des salariés (cf article ISA). Ceux-ci sont considérés comme ne remplissant pas (ou plus) les conditions pour travailler dans une zone de sécurité. Ils sont sommés de s’en expliquer dans un délai de 15 jours, alors que certains d’entre eux, pour des raisons liées à leur langue maternelle ou leur niveau d’instruction, ne comprennent pas les enjeux liés à cette lettre rédigée en termes juridiques. D’autres ne sont tout simplement pas en mesure de se défendre car ils sont dans l’impossibilité matérielle de prendre connaissance du contenu de la lettre envoyée en recommandé. Tel est le cas de ce salarié se trouvant en vacances d’été en Algérie, son pays d’origine, et qui aura la surprise de constater à son retour qu’il lui est désormais interdit de se rendre sur son lieu de travail.
Le dessous des cartes est probablement très politique. Dans un premier temps, fin avril 2006, Philippe de Villiers avait sorti un livre sous le titre accrocheur « Les mosquées de Roissy ». Le chef du Mouvement pour la France (MPF), cherchant à concurrencer Jean-Marie Le Pen sur le terrain de la surenchère sur l’immigration, y prétend que la sécurité des passagers n’est plus assurée sur cet aéroport. Des intégristes musulmans y auraient tissé une toile leur permettant de faire peser un danger terroriste permanent sur les avions qui y décollent et atterissent.
On se souvient d’ailleurs qu’une première affaire « de terrorisme » avait éclaté au même endroit, début 2003. Un travailleur d’origine algérienne, Abderezak Besseghir, était soupçonné d’avoir tenté de transporter des explosifs dans la zone aéroportuaire. Son nom et son visage avaient été largement diffusés au grand public. Il s’avérera par la suite que les accusations avaient été fabriquées de toute pièce par sa belle-famille, notamment par son beau-frère, ancien militaire français.
Au printemps 2006, Philippe de Villiers parle d’une « infiltration islamiste », à grande échelle, de l’aéroport en s’appuyant sur une prétendue note d’information des Renseignements Généraux (RG). Or, il se trouve qu’une telle note des RG n’existait pas. Si Philippe de Villiers disposait bien d’un document, il n’émanait nullement de ce service de police, mais avait été rédigé par un cabinet privé à l’attention de la Direction de surveillance du territoire (DST). Mais ce n’est pas tout, parce que si le document évoque bien des « filières » de travailleurs d’origine algérienne (pour la plupart), il n’y est en revanche point question de terrorisme. Il s’agit plutôt de « filières » qui existent dans un milieu d’origine immigrée et de condition sociale très modeste, et qui doivent permettre à des personnes originaires d’une même région… de trouver un emploi. Au titre de problème de sécurité, il n’était question que de vols commis à l’aéroport. Mais ce document ne confirmait pas l’existence d’un méga-complot terroriste comme le prétendait le vicomte vendéen.
Le 10 août dernier, les autorités britanniques informent les médias qu’elles auraient empêché une série d’attentats en préparation sur des vols vers les Etats-Unis. Si certains journalistes restaient circonspects face à ces informations officielles, l’affaire a probablement déclenché des réactions des pouvoirs publics français. Le tumulte soulevé par le livre de Philippe de Villiers est encore dans toutes les mémoires. Une semaine après la publication des informations du gouvernement britannique, les premières lettres, à des salariés travaillant sur Roissy, commencent à arriver.
Un licenciement qui ne dit pas son nom (ni n’indique son motif)
Un des points délicats de l’affaire, c’est qu’il n’est pas nécessaire de respecter une procédure normale de licenciement pour se séparer d’un travailleur intervenant sur l’aéroport. En raison du système de distribution des badges de sécurité, il suffit de retirer un tel document à un salarié pour qu’il soit définitivement empêché de travailler. Ces badges sont gérés par la police et donc en dernière instance par le préfet (et derrière lui, le ministère de l’intérieur), et peuvent être refusés ou retirés sur décision de ces autorités. En cas de retrait du badge d’un salarié, celui-ci ne remplit alors plus une « condition essentielle » pour que la relation de travail avec son employeur se poursuive. Il peut alors être mis à pied puis voir son contrat de travail rompu, sans qu’une procédure de licenciement normale doive être respectée. Alors que pour toute autre relation de travail, les raisons d’une éventuelle rupture du contrat doivent être indiquées par l’employeur lors d’un entretien, ici ce n’est pas le cas.
Un soupçon de discrimination…
En pratique, on observe parfois une certaine collusion entre les autorités de police et quelques employeurs dont les entreprises interviennent sur l’aéroport. Ainsi, selon des syndicalistes, il peut arriver que des salariés syndiqués ou « trop revendicatifs », voire « meneurs » lors d’une grève, soient présentés à la police comme constituant « une menace à la sécurité ». L’employeur pourra se séparer de ces salariés, sans indiquer la véritable raison dans une lettre de licenciement. Ainsi l’AFP, dans un communiqué du 7 novembre, cite le cas de M. Hassan Tariqi : non seulement l’intéressé est délégué syndical central CFDT de son entreprise (ACNA, une entreprise de nettoyage d’avion employant 1.200 personnes), mais précise-t-il : « Trois des quatre personnes touchées par la procédure (dans son entreprise) sont des syndicalistes. » Voilà des salariés qui, pour le coup ne ressemblent pas vraiment à de dangereux islamistes radicaux…
Pour une partie des autres travailleurs concernés, il semble bien s’agir d’une décision de retrait des badges en raison de la seule appartenance à la religion musulmane. Celle-ci, et aucun comportement politico-idéologique observable qui aille au-delà de la simple appartenance confessionnelle ou pratique religieuse, apparaît comme élément décisif dans la majorité des 72 cas de retrait badges par les services du préfet du 93. Un syndicaliste de la FGTE-CFDT indique ainsi que, pour une dizaine de travailleurs ayant décidé d’agir en justice contre la décision les frappant, « il existe un seul cas où il peut éventuellement y avoir des doutes » quant à un possible fond politique intégriste. Pour tous les autres, cela semble exclu. Même le Figaro, qui (dans un article du 16 novembre) défend bec et ongle les décisions de la préfecture au nom du « fanatisme » des salariés concernés, ne parle que d’une « dizaine de dossiers » qui seraient jugés « inquiétants ». Une dizaine sur 135 dossiers depuis juin. Et les autres, alors… ?
La justice intervient (partiellement)
Jusqu’ici, une dizaine de salariés ont décidé d’agir en justice. Dans un tel cas, le conseil de prud’hommes ne peut pas intervenir : bien qu’il s’agisse de facto de licenciement, c’est la décision de retrait des badges (par l’autorité administrative) qui en est à l’origine. Il faut donc attaquer celle-ci devant un tribunal administratif, puis devant le Conseil d’Etat en dernière instance.
Parallèlement, la CFDT et certains des travailleurs concernés ont assigné le ministre de l’intérieur et son préfet devant le TGI (tribunal de grande instance), pour avoir nui aux intéressés en violant la présomption d’innocence à leur égard. Une plainte contre X a également été introduite. Lors de l’audience du TGI à Bobigny, le 10 novembre, les autorités assignées ont d’ailleurs commencé à lâcher du lest, en rendant leurs badges aux deux premiers salariés.
Deux autres travailleurs ont donc pu récupérer le leur, par une décision du TA (tribunal administratif) de Cergy-Pontoise en date du 16 novembre. D’autres dossiers de travailleurs de Roissy y seront examinés le 20 novembre.
Espérons que la justice puisse réparer les injustices flagrantes qui ont commises contre ces travailleurs. Tous les salariés frappés par une décision de retrait du badge à leur égard n’ont pas encore décidé de saisir la justice, ce que Philippe Decrulle de la FGTE-CFDT explique par l’effet d’intimidation pesant sur des travailleurs peu au faîte des procédures de justice. Les premières victoires devraient les y inciter. L’affaire a permis de lever le voile sur un autre problème sérieux : environ 3.500 badges ont été refusés depuis 2001, après consultation des fichiers de police (et notamment du fameux fichier STIC). Or, ces fichiers de police englobent non seulement les noms des individus condamnés pour crimes ou délits, mais encore ceux de simples soupçonnés, parfois de témoins, voire de victimes. Le fait de se voir refuser un badge, indispensable pour travailler en zone aéroportuaire, pour le simple fait d’être mentionné dans un tel fichier semble là aussi problématique.