La HALDE doit rester une institution indépendante identifiée par le public administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle.
Communiqué de la coordination SOS La HALDE
Les Associations et les Organisations syndicales soussignées ont pris connaissance du texte de l’Appel signé par tous les membres du Comité Consultatif de la HALDE. Elles entendent exprimer leur complet accord avec le contenu de cet Appel.
Ce texte met en garde les diverses autorités publiques, à la veille de l’un des tous prochains débats parlementaires, sur les conséquences du projet de loi organique portant sur la création d’une nouvelle institution : Le défenseur des Droits.
Ce projet sous l’apparence d’une coordination des pratiques et des moyens, réduira l’autorité et l’indépendance de la HALDE en la plaçant sous l’autorité tutélaire du Défenseur des Droits. De ce fait, il est à craindre qu’elle ne perde son statut d’autonomie de gestion administrative et budgétaire qui est l’une des garanties de son indépendance effective.
Ce faisant, s’il était adopté en l’état, il réduirait l’autorité et l’indépendance de la HALDE et exposerait la France aux critiques et contentieux des Cours de Luxembourg et de Strasbourg .
En effet,
- au moment même où les pratiques discriminantes apparaissent au grand jour contre les « voyageurs » et les Roms, qu’ils soient de nationalité française ou ressortissants de l’Union,
- au moment où à l’occasion du débat sur les retraites l’inégalité de traitement que subissent massivement les femmes dans leurs droits à une retraite pleine et entière est révélée à toutes les personnes de bonne foi,
ce projet de loi organique ne peut être perçu comme le fait d’un hasard du calendrier parlementaire et ne peut que rencontrer l’opposition résolue des signataires
C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales soussignées
- partagent les préoccupations exprimées par les membres du Comité consultatif et la signent conjointement
- décident d’en populariser le contenu auprès de leurs militants et adhérents.
- appellent l’ensemble des associations et organisations qui luttent contre l’inégalité de traitement et les discriminations à élargir leur collectif initial.
Signataires :
ADEP (Association D’Entraide des polios et handicapés) ; ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques ; APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) ; Autre Cercle ; CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits) ; Cap MED (Citoyens pour des Actions Plurielles) ; CGT ; CFDT ; CLASCHES (Collectif de Lutte anti-Sexiste Contre le Harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur) ; CNDF (Collectif National pour les Droit des Femmes) ; Collectif éducation contre les LGBT phobies en milieu scolaire ; Copernic ; CORIDYS (coordination des intervenants auprès des personnes souffrants de dysfonctionnements neuropsychologiques) ; ENAR France (Comité français du réseau européen contre le racisme) ; FGPEP (Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public ; FNAFA (Fédération Nationale des Associations Franco Africaines) ; FNASAT-GdV (Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes-Gens du Voyage) ; FNATH association des accidentés de la vie ; FSU ; FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives) ; FO ; GISTI ; Inter LGBT ; LDH (Ligue des Droits de l’Homme) ; MRAP ; OUTrans (réseau d’auto support entre transexuels) ; Solidaires ; SOS Racisme ; SAF (Syndicat des Avocats de France) ; SM (Syndicat de la Magistrature) ; UFAT (Union françiase des Associations Tsiganes ; UNAISSE (Union Nationale pour l’Avenir de l’Inclusion Sociale Scolaire et Educative d’élèves en situation de handicap)
Marine Le Pen trouve la Halde « totalitaire » (extrait du Figaro du 16 novembre 2010)
La vice-présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, a qualifié la Halde de « structure politique et totalitaire« , en faisant un parallèle avec la Chine et la Corée du nord, dans un « chat » diffusé sur le site internet du parti. Dans ce « chat » destiné aux sympathisants du FN, dans le cadre de la campagne de succession à Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen et Bruno Gollnisch étaient notamment interrogés sur des associations qualifiées de « parasites« , comme la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, NDLR), la Licra (Ligue internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme, NDLR) ou le Cran (Conseil représentatif des Associations noires, NDLR) ». « Je suis contre les associations communautaristes » à qui « il ne faut pas verser de subventions« , a tout d’abord expliqué Marine Le Pen, ajoutant que le « communautarisme » minait « l’unité de la France« . « Quant à la Halde, il faut que ça disparaisse (…) Cette structure dans sa nature même est une structure politique et totalitaire« , a-t-elle poursuivi. Marine Le Pen a affirmé avoir « eu un témoignage d’un chef d’entreprise qui, malgré que la plainte contre lui pour discrimination ait été classée sans suite par le parquet, a été entendu sept heures par la Halde, sans boire ni manger« . « C’est pas la peine de donner des grandes leçons sur la Chine, sur la Corée du Nord ou sur feu l’Union soviétique pour voir ce genre de choses se dérouler dans notre pays : c’est un véritable scandale« , a-t-elle conclu. Bruno Gollnisch a également promis que la Halde, « organisme public budgétivore« , « serait immédiatement dissoute » s’il était au pouvoir et que les associations comme « Sos Racisme, Mrap (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, NDLR), Licra » seraient notamment privées de subventions ».